Les réservations pour les chambres d'hôtes 
sont de 2 nuits minimum de juillet à septembre.

de mars à fin juin et de septembre à fin novembre
possibilité 1 nuit sur demande au tarif de la Haute saison.

Vacances de printemps et week-end fériés au tarif de la haute saison.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHAMBRE D'HÔTES.

 Article 1: Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au +Propriétaire un exemplaire du contrat signé et un acompte de 30 %. Les prix sont toutes charges comprise.

Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet,

le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121204 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressée au propriétaire. Annulation gratuite jusqu’à 2 semaines avant le début du séjour.

Si l'annulation intervient moins de 2 semaines avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

Si le client ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. Le propriétaire demandera le paiement du prix du séjour

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 6 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.

Article 9 taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 animaux : La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est acceptée, sous accord préalable écrit du Bailleur. Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LOCATION GÎTE.

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Les parties conviennent que la location est saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans le contrat.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est un Gîte rural.

Gîte mitoyen à la maison du propriétaire. De plain-pied. kitchenette/coin salon. Salle d'eau. WC séparé. 1 chambre. Transats ou fauteuils extérieurs.

CAPACITÉ MAXIMALE = 4 PERSONNES.

Chambres d'hôtes et étang sur la propriété.

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 4 occupants maximum. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.  

4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au Locataire le logement saisonnier.

Horaire d'arrivée entre 16h00 et 20h00. Horaire de départ à 10h00 maximum, heure à laquelle le Locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement.

5. REMISE DES CLES

Le Bailleur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés au Locataire à l'arrivée. et au Bailleur au départ.

6. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire retourne au Bailleur le contrat signé accompagné du versement de l’acompte.

7. REGLEMENT DU SOLDE DU SÉJOUR

Le solde du montant du séjour sera versé par le Locataire au plus tard le jour de l’arrivée,

8. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 200 € à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire soit le jour du départ ou dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

9. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

10. ETAT DES LIEUX

Etat des lieux réalisé en présence des deux parties.

11. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage.

Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

12. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est acceptée, sous accord préalable écrit du Bailleur.

13. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

14. ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressée au propriétaire.

Annulation gratuite jusqu’à 3 semaines avant le début du séjour. Si l'annulation intervient moins de 3 semaines avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

Si le client ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul.

L'acompte reste acquis au propriétaire, qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour, en cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

• Rembourser l’acompte dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,

• Verser le double de l’acompte au Locataire pour toute autre raison. 

15. ASSURANCE

Le Locataire indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Locataire lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.

16. RESILIATION

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.